Mentions légales

COSAEL

Propriétaire du site

CONSUEL – COMITÉ NATIONAL POUR LA SÉCURITÉ DES USAGERS DE L’ÉLECTRICITÉ
Les Collines de l’Arche – 76 Route de la Demi-Lune
92057 Paris la Défense Cedex

 

Dénomination sociale : CONSUEL
N° Siret : 775 669 732
N° Siren :775 669 732 00023

Directeur des Publications : Renaud Tamberi, Directeur général

 

Respect des droits de propriété

La présentation et chacun des éléments que vous voyez ou que vous lisez sur le site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur et appartiennent à CONSUEL.

L’usage de tout ou partie du site www.cosael.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. Pour utiliser les visuels et/ou certains textes présents sur le site, merci d’adresser un courriel via le formulaire du site

 

Responsabilités de CONSUEL

Dans les conditions autorisées par la loi, CONSUEL n’encourt aucune responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou pour tous dommages résultant de l’intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site,
  • En cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le site www.cosael.com ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l’accès au site pourra être interrompu à tout moment par CONSUEL pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

 

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation.

 

Hébergeur

CONSUEL
20 av de l’Escadrille Normandie Niemen
BP 60162
31704 BLAGNAC Cedex

 

Conditions générales de vente